Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à chaque devis, commande et contrat avec Merkpakket.be. Toute dérogation doit être confirmée par écrit.

Merkpakket.be vend exclusivement aux entreprises. Nous ne livrons pas aux consommateurs.

Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Les prix s’entendent hors TVA.

Un devis ne devient un contrat qu’après votre acceptation expresse et, le cas échéant, la réception de l’acompte.

Pour les commandes supérieures à 1.000 €, nous demandons un acompte de 50 %. La production démarre après réception.

Le solde est payable dans les 30 jours suivant la livraison, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, l’intérêt légal est dû de plein droit et sans mise en demeure, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 €.

Pour toute commande personnalisée, vous recevez un bon à tirer numérique. La production ne démarre qu’après votre validation écrite.

En validant le BAT, vous confirmez que le logo, le texte, les couleurs, le positionnement et les quantités sont corrects. Les erreurs constatées après validation et visibles sur le BAT ne sont pas à notre charge.

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre entreprises.

De plus, nos produits sont fabriqués selon vos spécifications et clairement personnalisés. La rétractation est également exclue pour ce motif.

L’annulation reste possible tant que le BAT n’a pas été validé. Ensuite, la commande est ferme.

Les délais de livraison sont indicatifs et fondés sur ceux de nos producteurs. Nous communiquons un délai réaliste et vous informons en cas de retard.

Un dépassement de délai ne donne droit ni à indemnisation ni à résolution, sauf délai de rigueur convenu expressément par écrit.

Nous garantissons la conformité de la livraison : produits erronés, défauts de fabrication et écarts par rapport au BAT validé sont corrigés sans frais.

Les réclamations doivent être signalées dans les 8 jours ouvrables suivant la réception, photos à l’appui. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Les écarts de couleur entre écran et produit fini, ainsi que de légères variations entre lots de production, sont inhérents au procédé et ne constituent pas un défaut.

Notre responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur de la commande concernée.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, en ce compris le manque à gagner, l’atteinte à la réputation ou les conséquences d’une date d’événement manquée.

Vous garantissez être en droit d’utiliser les logos et images fournis et nous garantissez contre toute réclamation de tiers.

Nous pouvons utiliser des photos des packs réalisés à titre de référence, sauf opposition écrite de votre part.

Le présent contrat est régi par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de notre siège social.